Conditions d'Utilisation

Le simulateur fiscal que nous proposons a pour objectif de fournir des estimations des taxes et des impôts que vous pourriez être amené à payer. Les résultats sont basés sur les informations que vous saisissez et sont destinés à vous aider dans vos démarches fiscales.

• Fournir des informations précises et à jour.
• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur.
• Respecter les conditions définies dans ce document.

Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données. Les informations que vous fournissez sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre de la simulation fiscale. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers sans votre consentement explicite.

Tous les éléments du service, y compris les contenus, les algorithmes et le design, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de notre entreprise et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Les résultats fournis par le simulateur sont basés sur les informations disponibles à la date de l'utilisation. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des informations, nous ne fournissons aucune garantie quant à leur précision, leur exhaustivité ou leur actualité.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous conseillons de les consulter régulièrement pour rester informé des changements éventuels.